Conditions générales d'utilisation et de service

Bienvenue sur le site web de quorilensta. En accédant à notre site et en utilisant nos services de consultation et d'analyse immobilière, vous acceptez les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant de poursuivre.

Ces conditions ont été mises à jour le 21 octobre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services de consultation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services. L'utilisation continue de notre site après toute modification des conditions vaut acceptation des nouvelles dispositions.

Définitions

Pour la clarté des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous dans l'ensemble du document.

• Services: désigne l'ensemble des prestations de consultation, d'analyse de marché immobilier et d'évaluation d'opportunités proposées par quorilensta à ses clients sur le territoire français.
• Client ou Vous: désigne toute personne physique ou morale qui utilise notre site web, sollicite nos services ou entre en relation commerciale avec quorilensta.
• Site: désigne le site web accessible à l'adresse quorilensta.com ainsi que l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités associées.
• Analyse: désigne les rapports, études et consultations personnalisées fournis par quorilensta concernant le marché immobilier français et les opportunités d'investissement.

Utilisation des services

Nos services sont destinés à vous fournir des analyses et des consultations concernant le marché immobilier français. Ils ne constituent pas des conseils financiers réglementés ni des recommandations d'investissement au sens strict. Vous reconnaissez que toute décision d'investissement vous appartient entièrement et relève de votre propre responsabilité.

Éligibilité

Nos services sont accessibles aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. Si vous représentez une personne morale, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité dans une relation contractuelle avec quorilensta.

Les mineurs ne peuvent utiliser nos services sans supervision parentale.

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter certaines obligations essentielles au bon déroulement de notre collaboration.

• Fournir des informations exactes et complètes lors de nos échanges, car la qualité de notre analyse dépend directement de la précision des données que vous nous communiquez.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion si vous accédez à un espace personnel sur notre site, et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
• Utiliser nos rapports et analyses de manière responsable, en comprenant qu'ils constituent des outils d'aide à la décision et non des garanties de résultats futurs.
• Respecter la propriété intellectuelle de nos documents et ne pas les diffuser, reproduire ou exploiter commercialement sans notre autorisation écrite préalable.

Usages interdits

Certains usages de notre site et de nos services sont strictement interdits et peuvent entraîner la suspension de votre accès.

• Utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs, ou pour toute activité violant les lois françaises ou européennes en vigueur.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, de perturber leur fonctionnement ou de compromettre la sécurité de nos infrastructures technologiques.
• Collecter ou extraire de manière automatisée des données de notre site web sans notre consentement explicite, notamment par l'utilisation de robots ou de scripts.
• Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou falsifier votre identité ou vos qualifications lors de vos interactions avec quorilensta.
• Utiliser nos services pour harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autres personnes, ou pour diffuser du contenu diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur notre site web, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, analyses et méthodologies, sont la propriété exclusive de quorilensta ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Contenu fourni par l'utilisateur

Lorsque vous nous communiquez des informations, documents ou données dans le cadre de nos services, vous conservez la propriété de ces éléments. Toutefois, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ces informations uniquement dans le but de réaliser les prestations convenues.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données européen et de la loi française Informatique et Libertés dans toutes nos opérations de traitement de données. Politique de confidentialité

Avertissements et limitations de responsabilité

Il est essentiel de comprendre la nature et les limites de nos services avant de prendre toute décision sur la base de nos analyses.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi française, quorilensta ne saurait être tenu responsable des pertes financières, des dommages indirects ou des préjudices résultant de l'utilisation de nos services ou de décisions prises sur la base de nos analyses. Votre utilisation de nos services se fait à vos propres risques.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager quorilensta, ses dirigeants, employés et partenaires de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes ou dommages résultant de votre utilisation de nos services, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits de tiers.

Règlement des différends

En cas de désaccord ou de litige concernant nos services, nous privilégions toujours une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives contraires.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. Vous pouvez également mettre fin à notre relation contractuelle à tout moment en nous informant par écrit.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition originale, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales, ainsi que notre Politique de Confidentialité et nos éventuels contrats de prestation spécifiques, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et quorilensta concernant l'utilisation de nos services, et remplacent tous accords antérieurs, écrits ou oraux.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.